CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente, dans leur version applicable au moment où une commande est passée, régissent les relations entre la société KELLY BESSIS (ci-après « KELLY BESSIS », « Nous », « le Fournisseur »), dont le siège social est au 8 Rue Pierre Moulie 94200 Ivry-sur-Seine, France, téléphone +33 (0) 7 78 19 35 97, E-mail: info@kelly-bessis.com (« KELLY BESSIS » « Nous », « le Vendeur ») et le client (le « Client ») et s’appliquent aux transactions effectuées sur la Boutique en Ligne France (https://www.kelly-bessis.com/), la « Boutique en Ligne »). Au moment où il passe sa commande, le Client peut accéder aux Conditions Générales de Vente par l’intermédiaire d’un lien sur la Boutique en Ligne ou les enregistrer sur son ordinateur et/ou les imprimer. De plus, le Client doit accepter les Conditions Générales de Vente [soit en cochant la case appropriée avant de confirmer sa commande] [ soit en faisant un rappel de lecture avant de valider la commande]. Les Conditions Générales de Vente qui s’appliquent à la commande du Client seront, néanmoins, de nouveau envoyées séparément au Client avec la confirmation du contrat, quand les produits et/ou prestations de service seront livrés/téléchargés, sur un support durable (à savoir, par email avec pièce jointe au format PDF). 

Pour toute information, vous pouvez consulter l’espace "Service Client" : vous y trouverez des informations concernant les commandes, les livraisons, les remboursements, les retours… 

Si l’information que vous recherchez n’est pas disponible, vous pouvez contacter le Service Client par téléphone, ou par e-mail. 

1. POLITIQUE COMMERCIALE ​

1.1 

Le Fournisseur met à la vente sur www.kelly-bessis.com une gamme de produits et prestations de service disponibles sur la Boutique en ligne. La pratique de sa propre activité de commerce électronique est exclusivement réservée à l'égard des « utilisateurs finaux » définis, au sens légal, comme toute personne physique qui opère à des fins étrangères à toute activité commerciale, libérale, industrielle ou artisanale. Si vous ne répondez pas à cette qualification, Nous vous demandons de vous abstenir de conclure quelque transaction commerciale que ce soit sur le Site www.kelly-bessis.com. 

1.2 

Compte tenu de la politique commerciale décrite ci-dessus, le Fournisseur se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes provenant de toute personne qui ne serait pas un « consommateur final » ou à des commandes non conformes à sa politique commerciale telle que définie dans les présentes. 

1.3 

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement l'offre, le transfert et l'acceptation des ordres d'achats de produits et services sur le site entre les utilisateurs du site et le Fournisseur. 

En revanche, les présentes Conditions Générales de Vente ne régissent pas la fourniture de services ou la vente de produits de la part d'entités différentes du Fournisseur qui seraient présentes sur le Site par des liens, bannières ou autres liaisons hypertextes. Nous vous conseillons, avant de faire suivre des commandes et d'acheter des produits et services émanant d'entités autres que le Fournisseur, de vérifier leurs conditions de vente, car le Fournisseur ne peut en aucun cas être responsable de la fourniture de services ou de la vente de produits de la part de tiers, ou, de la conclusion d'opérations de commerce électronique entre des utilisateurs du site et des tiers.

2. LA COMMANDE 

2.1 

La commande comporte un résumé des « Conditions Générales de Vente », ou un lien vers ces dernières, des informations sur les caractéristiques essentielles de chacun des produits ou prestations de service commandés et le prix qui s'y réfère (y compris les taxes ou impôts applicables), les moyens de paiements que vous pourrez utiliser pour acheter chaque produit et les modalités et délais de livraison des produits achetés, les coûts d'expédition et de livraison, les conditions pour l'exercice de votre droit de rétractation et les modalités et délais de retour des produits achetés. 

2.2 

Le Client peut sélectionner des articles de la gamme de produits ou prestations de service du Vendeur et les rassembler dans son « Panier » en cliquant sur le bouton « Ajouter au Panier ». 

Avant de passer sa commande, le Client peut à tout moment voir et modifier le détail de sa commande en cliquant sur le bouton « Panier». 

2.3 

Avant de procéder à l'achat des produits ou prestations de service, par la transmission d’un récapitulatif de commande, il vous est demandé de lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente, d'en imprimer une copie et d'en conserver ou d'en reproduire une copie pour votre usage personnel. 

2.4 

Avant de procéder à la transmission du formulaire de commande, il vous est également demandé de détecter et de corriger d'éventuelles erreurs de saisie des données. 

La confirmation par le Client de sa commande constitue l’acceptation de l’offre du Vendeur et notamment l’acceptation du prix proposé et des produits choisis. En conséquence, lorsque le Client confirme sa commande, il accepte d’être lié par un contrat de vente. Le Client reconnaît par les présentes que la confirmation de sa commande implique de payer son prix. 

L’acceptation de la commande est subordonnée à la validation du paiement du Client. 2.5 

Le contrat est conclu en français. Le Vendeur conservera une copie du contenu du contrat (à savoir la commande et les Conditions Générales de Vente) et la transmettra par email au Client, l’informant par là-même de son droit de rétractation et des différentes manières de l’exercer, au plus tard au moment de la livraison, conformément aux exigences relatives à la protection des données. 

Le récépissé de commande sera archivé dans notre banque de données pendant le temps strictement nécessaire au traitement et à l'expédition des commandes et conformément aux délais légaux applicables. Vous pourrez accéder à votre formulaire de commande, en consultant la rubrique Ma commande. 

2.6 

Après la transmission du formulaire de commande, le Fournisseur traitera votre commande. Il est rappelé ici que toute transmission d’une commande emporte obligation de paiement des produits et/ou prestations de service pour le consommateur final. 

Le Vendeur s’engage à honorer les commandes qu’il reçoit dans la limite des stocks disponibles.

2.7 

Dans le cas où le produit sélectionné par le Client n’est plus disponible, le Vendeur informera le Client de l’annulation de sa commande. 

Dans l’hypothèse où seuls certains des produits et/ou prestations de service commandés ne seraient plus disponibles, le Vendeur traitera la commande pour les produits et/ou prestations de service disponibles et informera le Client dans l’email de confirmation de livraison de l’indisponibilité des autres produits et/ou prestations de service. La commande correspondant aux produits et/ou prestations de service indisponibles sera annulée. Dans l’hypothèse où le prix des produits et/ou prestations de service indisponibles aurait déjà été payé par le Client, le Client en sera remboursé dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours. 

2.8 

Dans l’hypothèse où le paiement du Client ne serait pas validé par l’émetteur de la carte de crédit ou en cas de paiement frauduleux ou encore de soupçon raisonnable de fraude, la commande ne sera pas acceptée et sera automatiquement annulée. 

Dans l’hypothèse où le Client ne respecterait pas les présentes Conditions Générales de Vente, ou s’il ne s’acquittait pas du paiement de l’une ou l’autre de ses commandes, le Vendeur se réserve le droit de refuser ses commandes futures. 

2.9 

En validant une commande sur le Site, vous signifiez votre acceptation pleine, entière et sans conditions des présentes Conditions Générales de Vente et des Conditions d’Utilisation du Site. Si vous êtes en désaccord avec tout ou partie de l’un ou l’autre de ces documents, nous vous invitons à ne pas commander sur le Site. 

2.10 

Après transmission de votre commande, le Fournisseur vous transmettra, par courrier électronique, un avis de réception de votre commande, contenant un récapitulatif des informations déjà contenues dans le formulaire de commande (Conditions Générales de Vente, informations relatives aux caractéristiques essentielles du produit, l'indication détaillée du prix, les moyens de paiement, l'existence du droit de rétractation et les délais et coûts de livraison). 

 

3. GARANTIE ET INDICATION DES PRIX DES PRODUITS ET PRESTATIONS DE SERVICE 

3.1 

Le Site, n'offre que des articles portant la marque KELLY BESSIS cette dernière étant sous licence. 

3.2 

Le Fournisseur ne vend pas de produits et prestations de service d'occasion, défectueux ou de qualité inférieure aux normes du marché. 

Les produits et prestations de service en vente sur le Site sont couverts par les garanties légales en vigueur. 

Le Client bénéficie ainsi de la garantie légale de conformité régie par les articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie contre les défauts et vices cachés, régie par les articles 1641 et suivants du Code civil. 

3.2.1

Pour se prévaloir de ladite garantie légale de conformité, le Client doit agir dans un délai de 2 (deux) ans à compter de la livraison du produit. Il bénéficie d’une option lui permettant de choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des restrictions relatives aux coûts engendrés, dont disposent l’article L. 211-9 du Code de la consommation. Si les réparations ne peuvent être mises en œuvre dans le mois suivant la réclamation, créent un inconvénient majeur au Client ou sont impossibles, il pourra solliciter remboursement total ou partiel du produit. Le Fournisseur pourra s’exonérer de cette garantie légale de conformité en apportant la preuve que le défaut est apparu après l’achat du produit et/ou de la prestation de service. Ladite garantie s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle. 

Cet article ne s'applique pas pour les Ebook, programmes d’entraînement et prestations de service.  3.2.2 

Le Client peut se prévaloir de la garantie contre les défauts et vices cachés, dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. Il pourra alors conserver le produit et en obtenir un remboursement partiel, ou le rendre et en obtenir le remboursement intégral. 

Cet article ne s'applique pas pour les Ebook, programmes d’entraînement et prestations de service.  3.3 

Les caractéristiques essentielles des produits et prestations de service sont présentées sur le Site, respectivement dans la fiche correspondant à chaque produit. Les images et les couleurs des produits mis en vente sur le Site pourraient cependant ne pas correspondre aux couleurs réelles sous l'effet du navigateur internet et de l'écran utilisé. 

3.4 

Tous les prix indiqués sur le site internet du Vendeur incluent la Taxe sur la Valeur Ajoutée (T.V.A.) et peuvent être sujets à des mises à jour. Par conséquent, le Client se doit de vérifier le prix final de vente avant de valider la commande. 

 

4. PAIEMENTS 

4.1 

Pour le paiement du prix des produits et/ou prestations de service et des frais liés à l'expédition et à la livraison, vous pourrez suivre les procédures indiquées dans votre formulaire de commande. Les montants correspondant à votre commande ne vous seront débités qu’à son expédition. 

4.2 

En cas de paiement au moyen de carte de crédit/débit, les informations financières (par exemple, le numéro de la carte de crédit/débit ou la date d'échéance) seront transmises, par le biais d’une connexion sécurisée et cryptée, à nos banques ou, le cas échéant, à notre prestataire de paiement en ligne. Le Fournisseur ne conserve pas d’informations bancaires à caractère sensible, et ne les utilisera jamais à d’autres fins que pour traiter la commande pour laquelle vous Nous les avez confiées ou pour traiter d’éventuels retours de produits et/ou prestations de service commandés suite à l’exercice de votre droit de rétractation. 

Nous nous réservons toutefois le droit de transmettre ces données aux autorités compétentes sur leur demande, dans le respect des procédures en vigueur, dans le cadre d’enquêtes judiciaires ou pour prévenir la survenance de fraudes. 

 

5. ENVOI ET LIVRAISON DES PRODUITS ET PRESTATIONS DE SERVICE 

Les indications contenues dans Conditions d’Utilisation du Site font partie intégrante et substantielle des présentes « Conditions Générales de Vente », et par conséquent, sont considérées

comme intégralement reconnues par vous et acceptées au moment de la transmission du formulaire de commande. 

 

6. REMBOURSEMENT 

Aucun des achats fait sur le site www.kelly-bessis.com n'est remboursable dans la mesure où les prestations de services (Ebook, programmes d'entraînement...) disponibles sont intangibles, le Vendeur ne peut répondre à/accepter aucune demande de remboursement.  

 

7. CONFIDENTIALITE 

7.1 

Vous pourrez obtenir des informations sur la manière dont nous traitons vos données personnelles en allant dans Politique de Confidentialité. 

Les Conditions Générales d'Utilisation contiennent des indications importantes sur la manière dont nous traitons les données personnelles de nos utilisateurs ainsi que sur les systèmes de sécurité adoptés. 

 

8. LOI APPLICABLE 

8.1 

Sous réserve des dispositions d'Ordre Public du droit français, les « Conditions Générales de Vente » et le contrat de vente sont régis par la loi française et en particulier par Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique sur les aspects concernant le commerce électronique. 

8.2 

En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à une procédure conventionnelle de médiation ou à toute autre méthode alternative de résolution des litiges. Concernant la procédure de médiation, le Client peut soumettre sa plainte au Médiateur de la consommation désigné pour les litiges concernant la vente à distance de produits et/ou prestations de service entre professionnels et consommateurs, indiqué sur le site internet dédié du Ministère de l’Economie et des Finances, accessible à l’adresse: http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/. 

8.3 

Le Médiateur pourra uniquement être saisi par le Client: 

Si aucune réponse satisfaisante n’a été donnée à la réclamation écrite qu’il aura préalablement adressée au Service Client; 

Dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au Service Client; Si le litige n’a pas déjà été soumis à un Tribunal. 

Le Client pourra également résoudre le litige par le biais de la plateforme de Résolution des litiges en ligne mise en place par la Commission européenne, accessible à l’adresse suivante: http://ec.europa.eu/odr. 

Les dispositions légales applicables régissent la compétence des Tribunaux.

 

9. MODIFICATIONS ET MISE À JOUR

Les Conditions Générales de Vente sont modifiées régulièrement et notamment en considération d'éventuels changements normatifs. Les nouvelles Conditions Générales de Vente s'appliqueront à leur date de publication sur le site www.kelly-bessis.com.

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